L’Inra et l’Irstea fusionnent pour devenir l’Inrae en janvier 2020

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a publié, le 12 octobre au Journal officiel, deux décrets (reg.22505) qui créent l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (I... ... [Lire la suite]

Traçabilité des déchets : l’État encourage l’adoption du bordereau de suivi numérique

Les pouvoirs publics souhaitent déployer Trackdéchets, une version numérique du bordereau de suivi des déchets. L'outil permet de simplifier le suivi du traitement des déchets par les producteurs, mais aussi par les services de l'État. ... [Lire la suite]

Cargo échoué à Bonifacio : aucune pollution « n’est constatée à ce stade »

Lundi 14 octobre, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, s'est rendue en Corse-du-Sud pour « faire le point » après qu'un cargo transportant des bobines d'acier, se soit échoué, dans la nuit du 12 au 13 octobre, dan... ... [Lire la suite]

Lubrizol : l’Anses demande une surveillance renforcée suite à la levée des restrictions sur le lait

Le ministère de l'Agriculture a donné son feu vert pour la levée des restrictions sur le lait. Prudente, l'Anses, dans son avis, recommande de mettre en place un dispositif de surveillance renforcée et de mettre au clair les incertitudes. ... [Lire la suite]

Forêts bordant les cours d’eau : le renouveau de leur gestion en question

Lors d'une journée technique, organisée notamment par l'Astee et l'AFB, les intervenants ont dressé les changements à engager pour une meilleure gestion des forêts bordant les cours d'eau, les ripisylves. Retour sur leurs propositions. ... [Lire la suite]

Contentieux éolien : la compétence des cours administratives d’appel s’étend aux mesures de police

L'article R. 311-5 du code de justice administrative prévoit la compétence en premier et dernier ressort des cours administratives d'appel (CAA) dans le contentieux des décisions portant sur l'installation des éoliennes terrestres. Cette compétenc... ... [Lire la suite]

La vision déportée sécurise les process de la filière déchets

Mieux appréhender son environnement de travail grâce à des caméras... Rien d'inédit, sauf que la modularité des équipements ouvre de nouvelles applications en matière de sécurité au travail dans la gestion des déchets. ... [Lire la suite]

Rénovation du parc tertiaire : le projet d’arrêté est soumis à la concertation des professionnels

La concertation des acteurs a débuté concernant le projet d'arrêté imposant la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Le texte précise les conditions de modulation des objectifs et les données de consommations transmises. ... [Lire la suite]

Mobilité hydrogène : la région Occitanie lance un appel à projets

La région Occitanie annonce le lancement d'un appel à projets sur la mobilité hydrogène. Trois sessions sont prévues : février 2020, juillet 2020 et janvier 2021. Lancé en partenariat avec l'Ademe, « il a pour objectif d'accompagner le développeme... ... [Lire la suite]

Les pistes pour faire émerger une filière du recyclage des éoliennes

L'administration fait des recommandations pour créer une filière du recyclage des éoliennes en France. Des critères de notation basés sur les matériaux utilisés dans les appels d'offres et la création d'une filière REP en font partie. ... [Lire la suite]

Incinérateur de Vaux-le-Pénil : la cour d’appel confirme la condamnation de l’exploitant

Vendredi 11 octobre, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'exploitant de l'incinérateur de Vaux-le-Pénil pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui et infraction à la législation des installations classées. La communauté d... ... [Lire la suite]

Évaluation environnementale en Guyane : le principe de non-régression environnementale a été violé

Par une décision du 9 octobre 2019, le Conseil d'État juge qu'une disposition du décret du 3 avril 2018, relatif à l'adaptation à la Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale, a violé le principe de non-régression de la protect... ... [Lire la suite]

Déchets électriques et électroniques : ESR devient ecosystem et change de statut

Le 11 octobre, l'éco-organisme ESR a annoncé avoir changé de nom et devenir « ecosystem ». L'entreprise a aussi inscrit dans ses nouveaux statuts une raison d'être d'intérêt général. Ce changement d'objet social traduit « [l']engagement initial [d... ... [Lire la suite]

Les députés votent la fin des dépenses fiscales défavorables à l’environnement d’ici 2029

La commission des finances de l'Assemblée nationale a voté, le 11 octobre, un amendement au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui vise à supprimer les principales dépenses fiscales considérées comme défavorables à l'environnement d'ic... ... [Lire la suite]

ICPE : bientôt de nouvelles prescriptions pour l’utilisation de solvants organiques

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 4 novembre prochain un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) qui seront soumises à déclaration sous l... ... [Lire la suite]

[VIDEO] Des centrales photovoltaïques avec stockage pour l’autonomie énergétique de la Corse

Se situant en zone non interconnectée (ZNI), la Corse doit produire elle-même son électricité ou l'importer d'Italie (30 %). Néanmoins, la filière photovoltaïque pourrait permettre à ce territoire d'atteindre l'autonomie énergétique d'ici 2050. Re... ... [Lire la suite]

Aqualabo fait entrer le monde de l’eau dans l’IoT avec Aqua Connect

La technologie de l’Internet des Objets LoRa fait son entrée dans le monde de l’eau grâce à Aqualabo. Le fabricant d’appareils et instruments pour le contrôle et l’analyse de l’eau a créé Aqua Connect, 1ère solution qui passe par cette technologie. ... [Lire la suite]

Lubrizol : le gouvernement installe un « comité de transparence et de dialogue »

« Transparence, principe de précaution, suivi sanitaire et environnemental : je l'avais annoncé, le comité pour la transparence et le dialogue sur Lubrizol est désormais installé », se félicite Édouard Philippe. Les ministres en charge de l'enviro... ... [Lire la suite]

Nouvelle prime CITE : l’Agence nationale de l’habitat « sera prête » le 1er janvier 2020

L'Agence nationale de l'habitat affirme qu'elle sera « prête » au 1er janvier 2020 pour gérer la prime unifiée qui remplacera le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). L'instruction des demandes d'aides débuterait le 1er avril 2020 au plus ... ... [Lire la suite]

Surexploitation de la nappe phréatique de Vittel : vers une optimisation des ressources locales ?

Un dénouement inattendu pourrait se jouer à Vittel. L'option privilégiée par la Commission locale de l'eau jusqu'à présent, le projet de transfert d'eau à partir des ressources voisines, semblerait aujourd'hui écarté. La préfecture a en effet indi... ... [Lire la suite]

Le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 % en deux ans

L'année 2018 a été marquée par 1 112 accidents technologiques, contre 827 en 2016, révèle le dernier inventaire du ministère de la Transition écologique et solidaire. Les établissements Seveso contribuent fortement à cette hausse. ... [Lire la suite]

Déchets nucléaires : le projet de développement territorial associé à Cigéo officiellement signé

Les communes de Saudron (Haute-Marne), de Bure (Meuse) et de Mandres-en-Barrois (Meuse), choisies pour accueillir le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) des déchets nucléaires de haute activité et de moyenne activité à vie longue, dis... ... [Lire la suite]

Fiscalité sur l’huile de palme : le Conseil constitutionnel rejette le recours de Total

Ce vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours du groupe pétrolier Total qui s'opposait à la fin de l'avantage fiscal accordé aux biocarburants à base d'huile de palme à compter du 1er janvier 2020. Cette disposition, relat... ... [Lire la suite]

La France sommée de fournir à l’Europe les données relatives aux déchets de piles et accumulateurs

Jeudi 10 octobre, la Commission européenne a annoncé avoir mis en demeure quize États membres, dont la France, de se conformer à leurs obligations de déclaration en vertu de la législation de l'UE relative aux déchets. « En l'absence d'action dans... ... [Lire la suite]

Déchets : l’arrêté sur les MTD applicables aux installations IED en consultation

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 4 novembre prochain, un projet d'arrêté sur les meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations de traitement de déchets relevant de la dir... ... [Lire la suite]

[VIDEO] Des drones pour traiter les champs de maïs avec des trichogrammes

Les trichogrammes sont de minuscules guêpes pour lutter contre la pyrale du maïs. Une alternative aux pesticides d'autant plus efficace lorsqu'elle est effectuée par drone. Reportage vidéo près d'Agen (47). ... [Lire la suite]

Lubrizol : la vigilance s’impose sur l’eau et les produits alimentaires

La préfecture a mis en ligne les premières expertises de l'Anses et de l'Ineris sur les substances présentes lors de l'incendie de l'usine et sur les polluants émis. Une faible production de dioxine est possible. La vigilance s'impose aussi sur l'... ... [Lire la suite]

Criminalité environnementale : la Commission européenne consulte

La Commission européenne lance, ce jeudi 10 octobre, une consultation publique sur la criminalité environnementale. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'évaluation de la directive de 2008 sur la protection de l'environnement par le droi... ... [Lire la suite]

Les effectifs d’oiseaux communs augmentent dans les réserves naturelles, alors qu’ils diminuent ailleurs

« Alors que les populations d'oiseaux communs ont baissé en moyenne de 6,6 % sur le territoire métropolitain entre 2004 et 2018, elles augmentent sur la même période de 12,5 % dans les réserves naturelles », souligne une étude, publiée en septembr... ... [Lire la suite]

Des démonstrateurs agrivoltaïques en Occitanie pour protéger les vignes des aléas climatiques

L'Agence régionale Énergie Climat Occitanie et l'entreprise Sun'Agri ont signé un partenariat stratégique pour développer l'agrivoltaïsme. Il vise à développer, d'ici 2022 en Occitanie, sept projets de démonstration pour protéger des vignes, mais ... ... [Lire la suite]

Haute valeur environnementale : forte augmentation du nombre d’exploitations certifiées ces six derniers mois

Mise en place en 2011 pour engager les exploitations agricoles dans une démarche de progrès, la certification environnementale menant à la Haute valeur environnementale (HVE) a eu un démarrage poussif. Mais ces six derniers mois, le nombre d'explo... ... [Lire la suite]

Les débouchés des sédiments marins et fluviaux se dessinent

Les filières de valorisation se révèlent prometteuses aujourd'hui. Les chantiers tests sur le terrain ont rassuré les industriels et les collectivités, qui seront les premiers utilisateurs de ces nouveaux produits contenant des sédiments recyclés. ... [Lire la suite]

Marché européen des quotas : le cadre national est mis en place pour 2021-2030

Une ordonnance et un décret, relatifs au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS), ont été publiés au Journal officiel, le 10 octobre. Il s'agit de transposer, en droit français, les modalités de mise en oeuvre pour ce... ... [Lire la suite]

Sédiments de dragage : le casse-tête de leur valorisation n’est plus

Considérés comme des déchets dès leur dépôt à terre, les sédiments de dragage ne sont pas sans poser problème aux gestionnaires de voies d'eau ou de ports. Mais des travaux territoriaux laissent entrevoir des filières de valorisation prometteuses. ... [Lire la suite]

Loi économie circulaire : une nouvelle contribution pour renforcer la lutte contre la pollution aquatique ?

Une nouvelle contribution pour réduire la pollution des milieux aquatiques pourrait voir le jour : les sénateurs ont en effet introduit cette possibilité dans le projet de loi économie circulaire.Ils souhaitent ainsi faire contribuer, en nature... ... [Lire la suite]

Loi économie circulaire : les sénateurs appuient le compostage des boues d’épuration en mélange

Un texte règlementaire devrait bientôt encadrer le compostage des boues d'épuration, seules ou en mélange, selon des amendements de sénateurs au projet de loi économie circulaire. En jeu : leur valorisation agricole. ... [Lire la suite]

La métropole de Lyon désignée capitale française de la biodiversité 2019

C'était la ville de Besançon l'année dernière. C'est au tour de la métropole de Lyon d'être désignée cette année « capitale française de la biodiversité ». « La métropole de Lyon associe depuis plusieurs années son travail sur le climat à celui su... ... [Lire la suite]

Colza : les abeilles font un meilleur travail que les phytosanitaires (et surtout il est gratuit)

Dans une étude parue dans la revue Proceedings of the Royal Society London B le 9 octobre, des chercheurs de l'Inra et du CNRS montrent que la pollinisation du colza par les abeilles surpasse l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le ... ... [Lire la suite]

Evaluation environnementale : l’autorité compétente pour le « cas par cas » peut être l’autorité décisionnaire

Par une décision du 25 septembre 2019, le Conseil d'État a apporté des précisions importantes sur l'autorité compétente pour déterminer, dans le cadre d'une procédure de cas par cas, si un projet doit faire ou non l'objet d'une évaluation environn... ... [Lire la suite]

Comment les acteurs dans les territoires se saisissent des Objectifs de développement durable ?

Dans un rapport paru fin septembre 2019, le Commissariat général au développement durable (CGDD) dresse un état des lieux des démarches engagées par des acteurs territoriaux pour atteindre les 17 Objectifs onusiens de développement durable (ODD) à... ... [Lire la suite]

Fonds vert pour le climat : le point sur la contribution française

Dans un référé publié le 9 octobre, la Cour des comptes fait le point sur la contribution française au Fonds vert pour le climat et dresse des recommandations pour la prochaine période. Pour rappel, ce fonds a été créé dans le cadre des négociatio... ... [Lire la suite]

Loi économie circulaire : les sénateurs veulent faciliter l’utilisation des eaux non conventionnelles

À l'occasion de la première lecture du projet de loi économie circulaire, les sénateurs ont ouvert la porte à de plus grands volumes d'eaux usées traitées réutilisés, mais également d'utilisation d'eau de pluie. Le texte introduit, parmi les grand... ... [Lire la suite]

Contournement de Beynac : la requête du département de la Dordogne rejetée

Statu quo judiciaire sur les travaux du contournement du village de Beynac en Dordogne. Par une décision du 3 octobre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a refusé de suspendre le jugement de première instance qui avait annulé l'autorisatio... ... [Lire la suite]

Certificats d’économies d’énergie : la quatrième période est étendue jusqu’au 31 décembre 2021

Ce mercredi 9 octobre, le ministère de la Transition écologique et solidaire confirme que la quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) sera prolongée d'un an, déplaçant la limite au 31 décembre 2021. Pour les années 2018 à fin... ... [Lire la suite]

Traitements phytosanitaires par drone : le détail de l’expérimentation

L'arrêté encadrant l'expérimentation de traitements phytosanitaires par drone a été publié. Pendant trois ans, les opérateurs ayant reçu l'aval du ministre de l'Agriculture pourront tester ce mode de traitement en agriculture biologique ou en HVE. ... [Lire la suite]

Lubrizol : les résultats d’Atmo Normandie peu rassurants sur les dioxines

L'association agréée de surveillance de la qualité de l'air a révélé le 8 octobre des taux de dioxines dans l'air quatre fois plus élevés que la normale dans la commune de Préaux (Seine-Maritime), rapporte France bleu Normandie. Cette commune a ét... ... [Lire la suite]

Loi économie circulaire : les sénateurs favorables à la sortie du statut de déchets hors installations classée

Les sénateurs ont ajouté au projet de loi économie circulaire une disposition qui rend possible la sortie de statut de déchet hors des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La mesure doit permettre de « démultiplier ... ... [Lire la suite]

EPR de Flamanville : la réparation des soudures coûtera 1,5 milliard d’euros

La facture de l'EPR de Flamanville s'alourdit de 1,5 milliard d'euros. Ce nouveau surcoût est lié à la réparation des soudures défectueuses du circuit secondaire du réacteur, dont huit difficiles d'accès, qui seront refaites à l'aide de robots. ... [Lire la suite]