Amiante : Santé publique France tire le signal d’alarme sur le mésothéliome pleural

"L'exposition à l'amiante est et restera encore pendant plusieurs décennies un sujet majeur de santé publique nécessitant le maintien de la surveillance et le renforcement des actions de prévention", alerte Santé publique France. L'Agence national... ... [Lire la suite]

La Hague : l’ASN envisage de valider un nouveau report de l’évacuation de certains déchets historiques

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) met en consultation, jusqu'au 16 septembre, un projet de décision concernant le nouveau calendrier de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans un silo à La Hague (Manche). A la demande d'Orano, l... ... [Lire la suite]

La justice interdit à Greenpeace d’approcher à moins de 250 m des convois de déchets nucléaires

Par une décision rendue ce vendredi 19 juillet, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris ordonne à Greenpeace France de ne pas s'approcher à moins de 250 mètres des convois de déchets nucléaires, de ne pas bloquer l'accès et la sortie des sit... ... [Lire la suite]

Certificats d’économies d’énergie : le Parlement durcit la lutte contre les fraudes

Après l'Assemblée, le Sénat a adopté le projet de loi énergie-climat. Les parlementaires ont voté plusieurs mesures pour renforcer les contrôles afin de lutter contre les fraudes aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Ils ont durci les amend... ... [Lire la suite]

EPR Nouvelle génération : l’ASN remet en cause la conception des principaux circuits

Echaudée par l'expérience de Flamanville, l'ASN durcit le ton et conteste la conception des circuits clés des futurs EPR. Elle remet en cause la démarche d'exclusion de rupture et menace de ne pas valider les avantages associés. ... [Lire la suite]

Amiante : ordonnance de non-lieu dans l’affaire Ferodo-Valeo

Les craintes des victimes de l'amiante étaient justifiées. Les non-lieu s'enchaînent dans les différentes procédures pénales mettant en cause des responsables administratifs ou industriels dans ce scandale sanitaire qui cause toujours 3.000 décès ... ... [Lire la suite]

Evaluation environnementale : le Sénat facilite la régularisation des plans adoptés de façon irrégulière

Les sénateurs ont adopté jeudi 18 juillet un amendement du gouvernement qui permet de régulariser au cours d'un contentieux administratif un plan ou un programme, soumis à évaluation environnementale, élaboré selon une procédure irrégulière. Cet a... ... [Lire la suite]

Reconstruction de Notre-Dame de Paris : la loi est définitivement adoptée

L'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi relative à la reconstruction de Notre-Dame de Paris le 16 juillet. Le texte crée un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la c... ... [Lire la suite]

Une concession de sables siliceux accordée au large de la Seine-Maritime

Par un décret publié le 17 juillet 2019, le ministre de l'Economie a accordé une concession de sables et graviers siliceux aux sociétés Les Graves de l'Estuaire et Matériaux Baie de Seine au large du département de la Seine-Maritime. La concessio... ... [Lire la suite]

Rénovation des passoires thermiques : le Sénat se divise

Alors que le Sénat a débuté l'étude du projet de loi énergie avec pour mot d'ordre l'accompagnement des propriétaires dans la rénovation, une majorité de sénateurs a voté le classement des passoires étiquetées F et G en logements indécents, inloua... ... [Lire la suite]

Reach : quatre nouvelles substances classées extrêmement préoccupantes par l’Echa

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé le 16 juillet avoir ajouté quatre nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Il s'agit : de l'acétate de 2-méthoxyéthile en raison de sa toxici... ... [Lire la suite]

[VIDEO] Déchetterie flottante : Paris expérimente la collecte par voie fluviale

15 tonnes de déchets ont été collectés par une déchetterie flottante amarrée en plein Paris avant d'être acheminés au centre de tri dans les Hauts-de-Seine. Une expérimentation qui répond à la pression foncière et au manque d'espace des grandes vi... ... [Lire la suite]

Amiante : l’obligation de repérage avant travaux dans les immeubles bâtis entre en vigueur

Les donneurs d'ordre doivent désormais faire rechercher la présence d'amiante dans les immeubles bâtis avant tous travaux. Ce repérage doit permettre de réduire l'exposition des ouvriers amenés à réaliser ces travaux. ... [Lire la suite]

Loi énergie climat : les sénateurs veulent mettre en cohérence les grands objectifs français

Le 16 juillet, les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi énergie climat en séance publique. Ils sont revenus sur l'article premier, qui fixe les grands objectifs énergétiques et climatiques de la France. La semaine précédente, en commi... ... [Lire la suite]

Lire notre dossier d’actu “Loi énergie – climat : les mesures adoptées à l’Assemblée nationale “

Le projet de loi énergie - climat vise à actualiser et préciser les objectifs énergétiques et climatiques de la France. Le gouvernement espérait présenter une petite loi. Mais elle a été enrichie au fur et à mesure des consultations. Elle encadre ... ... [Lire la suite]

Recyclage et remise en état des sites : les sénateurs pointent du doigt les éoliennes

Lors de l'examen du projet de loi énergie climat mercredi 17 juillet, les sénateurs ont souhaité enrichir le contenu de la future loi quinquennale de programmation énergétique. Outre les objectifs climatiques et énergétiques, cette loi devra fixer... ... [Lire la suite]

Amiante : les juges d’instruction prononcent un non-lieu dans le procès Eternit

Le procès des victimes de l'amiante dans le dossier Eternit n'aura pas lieu. Les juges d'instruction parisiens ont rendu le 10 juillet une ordonnance de non-lieu après plus de 20 ans d'enquête, rapporte l'AFP. En juin 2012, une décision de la Cou... ... [Lire la suite]

Pays de la Loire : un appel à projets pour soutenir les contrats de performance énergétique

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) de la région Pays de la Loire, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et la Banque des Territoires lancent un appel à projets qui vise... ... [Lire la suite]

Élisabeth Borne : “je n’arrive pas en terre inconnue”

La nouvelle ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne a pris ses fonctions mercredi 17 juillet en remplacement de François de Rugy, ministre démissionnaire. La ministre des Transports se retrouve à la tête d'un ministère au... ... [Lire la suite]

Airbus choisit la géothermie de surface pour assurer les besoins énergétiques de son nouveau siège social

Lors de l'aménagement du siège social du groupe Airbus, une boucle d'eau tempérée a été choisie pour assurer les besoins de chaud et de froid. Les détails du projet avec le bureau d'études en charge de sa conception et de sa réalisation. ... [Lire la suite]

Office français de la biodiversité : la loi définitivement adoptée

L'Office français de la biodiversité (OFB) est définitivement sur les rails. Après l'Assemblée nationale le 9 juillet, le Sénat a adopté mardi 16 juillet les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), qui était parvenue le 25 juin à un ac... ... [Lire la suite]

La prime à la conversion revue à la baisse dès le 1er août 2019

Le gouvernement avait annoncé sa volonté de revoir les critères d'éligibilité à la prime à la conversion, dont le succès pèse sur les finances publiques. Il passe à l'action en publiant un décret de révision qui entre en vigueur dès le 1er août. ... [Lire la suite]

Boucle d’eau tempérée : produire de la chaleur et du froid au plus près des besoins

La boucle d'eau tempérée produit de manière décentralisée de la chaleur et du froid, en mobilisant des ressources géothermiques locales. Chaque bâtiment relié au réseau peut adapter la production à ses besoins, pour une plus grande efficacité. ... [Lire la suite]

Le démantèlement de l’Office national des forêts n’est plus à l’ordre du jour

Le gouvernement semble vouloir donner toutes ses chances à l'ONF menacé un temps de démantèlement. Il annonce le maintien du régime forestier et la filialisation des activités concurrentielles dans le cadre d'un plan de transformation sur cinq ans. ... [Lire la suite]

Cuivre : une feuille de route pour réduire son utilisation et faire émerger des alternatives

Le ministère de l'Agriculture a publié, le 15 juillet, une feuille de route pour réduire l'utilisation du cuivre en agriculture, et notamment en agriculture biologique. Pour rappel, fin 2018, la Commission européenne a renouvelé, pour une durée de... ... [Lire la suite]

Pour moins mourir de la pollution, il faut restreindre le trafic routier

Dans un nouvel avis consacré à la pollution de l'air, l'Anses alerte sur les effets néfastes du trafic routier sur la santé. Et l'évolution du parc automobile vers l'électromobilité ne suffira pas à inverser la tendance. Il faut surtout réduire le... ... [Lire la suite]

Le contrat entre l’éco-organisme EcoDDS et une collectivité est de droit privé

Le Tribunal des conflits a tranché : le contrat liant EcoDDS à une collectivité est de droit privé, et les juridictions judiciaires compétentes pour régler leur litige. Reste à voir si la solution vaut pour tous les contrats éco-organismes/collect... ... [Lire la suite]

Collecte innovante : l’Etat, l’Ademe et Citeo retiennent 14 projets

Ce lundi 15 juillet, le ministère de la Transition écologique, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et Citeo ont annoncé avoir retenu 14 projets dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt "collecte innovante" ... ... [Lire la suite]

Phytosanitaires : les produits les plus dangereux seront interdits de vente aux amateurs

Le ministère de l'Agriculture a mis en consultation, du 12 juillet au 5 août, le projet d'arrêté relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique destinés au grand public. "Cet arrêté renforce les exigences pour l'autorisati... ... [Lire la suite]

Projet OceanQuest : mise en service de l’hydrolienne marine

L'hydrolienne marine Hydroquest (1 MW), immergée depuis fin avril sur le site d'essais de Paimpol-Bréhat (Côtes d'Armor), a été mise en service le 4 juin, ont annoncé le 15 juillet les partenaires du projet, Hydroquest et Constructions mécaniques ... ... [Lire la suite]

Consultations publiques : un texte réglementaire ne prenant pas en compte les observations est illégal

Le Conseil d'Etat a rendu vendredi 12 juillet une décision qui renforce le principe de participation du public à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement. Il arrive fréquemment que le gouvernement adopte des textes régle... ... [Lire la suite]

Recyclage du papier : Recygo et Copacel s’allient pour soutenir la filière française

Le 11 juillet, Recygo et l'Union française des industries des cartons, papiers et celluloses (Copacel) ont signé un partenariat pour soutenir la filière de recyclage et de valorisation papetière en France. La filiale de La Poste et Suez, dédiée au... ... [Lire la suite]

Bébés sans bras : les investigations continuent au moins jusqu’à fin 2020

Les scientifiques chargés d'analyser les cas groupés d'enfants nés avec un bras malformé recommandent de mener des investigations complémentaires dans le Morbihan mais pas dans l'Ain. Les recherches sur les causes possibles continuent jusqu'à fin ... ... [Lire la suite]

Etang de Berre : le CGEDD déconseille une solution basée sur le pompage de l’eau de mer

L'ajout d'eau de mer par pompage dans l'étang de Berre ne serait pas une bonne option pour améliorer son état biologique. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommande plutôt des solutions sans regret. ... [Lire la suite]

Linky : le Conseil d’Etat dénie aux maires la compétence pour s’opposer à leur installation

Le Conseil d'Etat a tranché. Un maire n'est pas compétent pour s'opposer à l'installation de compteurs électriques communicants en vue de protéger les habitants contre les effets des ondes émises. Telle est la solution dégagée le 11 juillet par la... ... [Lire la suite]

Déchets : le dispositif REP cache-t-il des aides d’Etat ?

Le dispositif de responsabilité élargie des producteurs pourrait-il être remis en cause ? Le Conseil d'Etat décide d'interroger la Cour de justice de l'UE afin de savoir si les soutiens versés par les éco-organismes ne seraient pas des aides d'Et... ... [Lire la suite]

[INFOGRAPHIE] Pollution automobile : France Stratégie veut faire perdre du poids aux voitures neuves

Réduire les émissions des voitures neuves, c'est possible selon France stratégie mais seulement si les constructeurs passent à l'électrique et surtout réduisent le poids des voitures. Retour en infographie sur ses propositions. ... [Lire la suite]

Europacity : la justice administrative valide la ZAC en appel

Par une décision du 11 juillet 2019, la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait invalidé en mars 2018 la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Triangle de Gonnesse. ... ... [Lire la suite]

Recul du trait de côte : l’Etat cherche des outils pour financer le réaménagement

Le financement de la recomposition spatiale des territoires littoraux est une question sensible. Une mission d'inspection interministérielle vient de rendre publiques ses propositions. Elles alimentent la réflexion en vue d'un futur débat législatif. ... [Lire la suite]

ZAC Inspira : l’Autorité environnementale pointe l’insuffisance de l’étude d’impact de la plateforme

L'Autorité environnementale (Ae) a rendu le 10 juillet son avis sur l'implantation d'une plateforme de stockage sur le site industrialo-portuaire de Salaise-Sablons (Isère). Un site sensible puisque cette installation est située sur la zone d'amén... ... [Lire la suite]

Agriculture bio : des serres chauffées, mais sous conditions

Finalement, après quelques semaines de polémique, le Comité national de l'agriculture biologique (CNAB) a tranché sur la question des serres chauffées ce jeudi 11 juillet. "Par 23 voix pour et 15 contre, le CNAB a décidé que les producteurs pourro... ... [Lire la suite]

Centrale du Tricastin : l’ASN demande à EDF un nouveau renforcement de la digue de protection

Par une décision du 25 juin 2019, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a prescrit à EDF le renforcement de la digue du canal de Donzère-Mondragon qui protège la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme). L'exploitant doit réaliser avant fin 2022 les... ... [Lire la suite]

Autoconsommation : précisions sur les exonérations pour les petits producteurs

Une circulaire du 5 juillet 2019 définit les cas dans lesquels les "petits producteurs" en autoconsommation sont exonérés de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Ceux-ci doivent exploiter des installations de product... ... [Lire la suite]

La justice européenne confirme le caractère extrêmement préoccupant du bisphénol A

Par une décision du 11 juillet 2019, le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours de PlasticsEurope qui contestait le classement du bisphénol A en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) en raison de ses propriétés toxiques pou... ... [Lire la suite]

La Capeb appelle à réviser le label RGE pour qu’il soit mieux adapté aux TPE

Interrogés en juin dernier par l'institut de sondage Ifop, plus de la moitié (53 %) des artisans du bâtiment "reconnus garants de l'environnement" (RGE) estiment que la labellisation actuelle "n'est pas adaptée" aux très petites entreprises (TPE... ... [Lire la suite]