L’Etat annonce l’abandon de l’extraction de sables coquilliers en baie de Lannion

À l'occasion de sa visite dans les Côtes-d'Armor le 20 juin, Emmanuel Macron a annoncé l'arrêt du projet d'extraction de sables coquilliers en baie de Lannion, exploité par le groupe Roullier."Les conditions d'exploitation ne sont aujourd'hui pa... ... [Lire la suite]

Emmanuel Macron annonce la fin des permis de recherche miniers en Bretagne

Le 20 juin, lors d'un déplacement dans les Côtes-d'Armor, le Président de la République a confirmé l'abrogation des trois permis de recherche miniers bretons, Merleac, Silfiac et Loc-Envel, accordés à la société Variscan Mines en 2014 et 2015."Il ... ... [Lire la suite]

La phrase que Nicolas Hulot souhaite inscrire dans la Constitution est-elle un “aimable baratin” ?

Nicolas Hulot a présenté la phrase qu'il propose d'inscrire dans la Constitution dans le but d'y mentionner l'environnement, le climat et la biodiversité. L'analyse d'Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement et docteur en d... ... [Lire la suite]

Un premier bilan de la loi biodiversité révèle la mauvaise maîtrise de la compensation écologique

La compensation des atteintes à l'environnement résultant des projets fonctionne mal. Une mission parlementaire préconise une meilleure communication sur les coûts, une spécialisation des bureaux d'études et un renforcement du contrôle de l'Etat. ... [Lire la suite]

La revitalisation des centres-villes ne fera pas la part belle à l’environnement

La fin des discussions à l'Assemblée du projet de loi portant sur le logement et l'aménagement n'a permis d'introduire que quelques petites avancées concernant l'environnement. Détails des modifications concernant la revitalisation des centres-vil... ... [Lire la suite]

Sortie du glyphosate : les filières présenteront leurs premiers engagements d’ici trois semaines

Ce vendredi 22 juin, les ministres de l'Agriculture Stéphane Travert et de la Transition écologique Nicolas Hulot ont réuni une soixantaine d'acteurs concernés par le plan gouvernemental de sortie de l'herbicide glyphosate. Les représentants du ... ... [Lire la suite]

Les acteurs du bâtiment et du secteur bancaire se mobilisent pour lutter contre la précarité énergétique

Le 19 juin, vingt-trois professionnels du bâtiment ont signé la charte "Team Pro Habiter Mieux", avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le ministère de la Cohésion des Territoires, afin de lutter contre la précarité énergétique des ménag... ... [Lire la suite]

[INFOGRAPHIE] Eolien en mer : le calendrier des parcs se précise

Le gouvernement a confirmé que les six parcs éoliens en mer seraient réalisés, avec des tarifs d'achat revus à la baisse. Le calendrier de mise en service est précisé. Saint-Nazaire et Fécamp devraient être les premiers parcs à voir le jour. ... [Lire la suite]

Efficacité énergétique : un objectif européen et des plans nationaux pour y parvenir

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur l'objectif d'efficacité énergétique : 32,5% d'ici 2030. Les Etats élaboreront des plans nationaux sur l'énergie et le climat pour décliner les mesures et politiques mises en oeuvre. ... [Lire la suite]

Obsolescence programmée : Hop alerte l’Autorité de la concurrence au sujet des pièces détachées automobiles

Halte à l'obsolescence programmée (Hop) a annoncé, mercredi 20 juin, qu'elle allait saisir les autorités de la concurrence concernant des soupçons d'entente entre Renault et PSA pour "gonfler artificiellement le prix de leurs pièces détachées, com... ... [Lire la suite]

Métaux stratégiques : la France a les atouts pour créer les filières de recyclage

Le Comité pour les métaux stratégiques analyse, dans une note, les enjeux du recyclage des métaux critiques pour la transition énergétique et numérique. Le tissu industriel français et des efforts de R et D permettront de créer les filières. ... [Lire la suite]

Vers l’inscription de l’environnement, du climat et de la biodiversité dans l’article 1er de la Constitution

"La République assure un niveau de protection de l'environnement élevé et en constante progression, notamment pour la protection de la biodiversité et l'action contre le changement climatique". Telle est la formulation que Nicolas Hulot souhaite... ... [Lire la suite]

Rénover au niveau BBC : NégaWatt plébiscite les travaux en une seule étape

Dans une étude, l'institut négaWatt critique la stratégie gouvernementale de rénovation énergétique par étapes pour lutter contre les passoires thermiques. Il prône des opérations complètes permettant d'atteindre un parc rénové au niveau BBC en 2050. ... [Lire la suite]

Climat : les Etats européens se répartissent l’objectif 2030 de réduction des émissions de CO2

Les 28 Etats membres se sont répartis l'effort de réduction des émissions de CO2 d'ici 2030. Ils devront réduire leurs émissions de 0 à 40%, selon leur situation économique. La France devra les réduire de 37% par rapport à 2005. ... [Lire la suite]

En 2030, le mix français pourrait atteindre 50% d’énergies renouvelables au détriment du nucléaire

Selon une étude publiée par Energy Union Choices, la France peut atteindre 51% d'énergies renouvelables dans son mix énergétique en 2030 et réduire rapidement la part du nucléaire. Une thèse qui contredit les premières orientations de la PPE. ... [Lire la suite]

Créosote : le gouvernement met en consultation son projet d’arrêté relatif à l’usage de certains bois traités

Les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Santé et des solidarités, et du Travail proposent un projet d'arrêté qui pose le principe d'interdiction de la mise sur le marché national des bois traités à la créosote. Le projet p... ... [Lire la suite]

Eolien offshore : les six parcs se feront, 40% moins chers

Lors de son déplacement au cap Fréhel (Côtes-d'Armor), le Président de la République a confirmé que les six parcs éoliens en mer seront réalisés, puisque l'Etat est parvenu à un accord financier avec l'ensemble des opérateurs. "La négociation a pe... ... [Lire la suite]

Fessenheim : le Conseil d’Etat annule les valeurs limites de rejets mais autorise la poursuite d’exploitation

Par un arrêt du 14 juin 2018, le Conseil d'Etat a annulé pour défaut de motivations plusieurs dispositions de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 29 mars 2016 qui fixe les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effl... ... [Lire la suite]

Hydrogène : lancement du démonstrateur FenHYx pour faciliter l’injection dans les réseaux

GRTgaz annonce le lancement du démonstrateur européen FenHYx, qui a pour objet de tester l'injection d'hydrogène et de gaz décarbonés dans les réseaux de gaz. Il devrait être mis en service en 2020. Ce projet permettra de "définir les condition... ... [Lire la suite]

Biodiversité en Outre-mer : l’AFB lance la deuxième phase de l’appel à projets

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) a lancé ce 15 juin la seconde phase de l'appel à projets "Reconquête de la biodiversité dans les outre-mer". La première phase s'est terminée le 27 avril dernier. Jusqu'au 1er septembre 2018, les ass... ... [Lire la suite]

Politique agricole commune : 20 Etats demandent un budget plus ambitieux

Lundi 18 juin se déroulait le premier Conseil agriculture organisé depuis la présentation de la proposition de la Commission européenne sur la future politique agricole commune (PAC). A cette occasion, la France, l'Espagne, le Portugal, la Grèce... ... [Lire la suite]

[VIDEO] La ville durable va-t-elle carburer à l’hydrogène ?

Power-to-gas pour alimenter les flottes de véhicules et les logements,... les inaugurations d'installations à hydrogène se sont multipliées récemment en France au moment même où le gouvernement annonçait un plan de soutien à la filière. Reportage. ... [Lire la suite]

Interdiction des plastiques : l’inquiétude monte chez les producteurs européens

PlasticsEurope s'inquiète de la volonté de l'Union européenne d'interdire certains objets en plastique à usage unique. Surtout que certaines entreprises y renoncent d'elles mêmes pour répondre aux attentes sociétales. ... [Lire la suite]

L’Office national de la biodiversité dresse un bilan alarmant de l’état de la faune française

L' Office national de la biodiversité (ONB) vient de publier, à partir de ses indicateurs, son bilan annuel de l'état de la biodiversité en France. Et il n'est pas joyeux puisque "le scénario catastrophe de la disparition des oiseaux des paysages ... ... [Lire la suite]

ICPE : de nouvelles prescriptions pour les installations d’incinération de cadavres d’animaux

Un arrêté ministériel fixe de nouvelles prescriptions techniques aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 2740 de la nomenclature. Cette rubrique soumet systématiquement au régime d'autorisation les installations incinérant des ... ... [Lire la suite]

Produits bio : les nouvelles règles européennes sont publiées

Le nouveau règlement bio a été publié. Ces règles s'appliqueront à partir de 2021 à toute la chaîne du bio, des producteurs aux distributeurs en passant par les transformateurs. L'objectif : assurer plus de traçabilité et de qualité. ... [Lire la suite]

Performance énergétique des bâtiments : la nouvelle directive est publiée

La nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments est parue au Journal officiel de l'Union européenne. Des stratégies nationales de rénovation du parc immobilier d'ici à 2050 devront être élaborées. ... [Lire la suite]

Autorisation environnementale : vers une participation du public par voie électronique

Expérimenter pendant trois ans un assouplissement des modes de consultation du public sur certains projets soumis à évaluation environnementale. Tel est l'objet d'une disposition votée le 12 juin par les députés de la commission spéciale chargée... ... [Lire la suite]

Convention d’Aarhus : le Conseil de l’UE souhaite renforcer l’accès à la justice

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a demandé à la Commission européenne, par une décision du 18 juin, de lui soumettre une étude sur la Convention d'Aarhus d'ici le 30 septembre 2019. Cette demande résulte des conclusions du Comité de conformit... ... [Lire la suite]

Installations classées : les députés maintiennent à quatre mois le délai de recours des tiers

Le délai de recours des tiers contre les décisions relatives aux installations classées (ICPE) sera finalement maintenu à quatre mois. Le 12 juin, les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "société de confiance" o... ... [Lire la suite]

Les collectivités vont-elles enfin bénéficier des recettes de la taxe carbone ?

Toutes les associations de collectivités, des métropoles aux communes, en appellent au Premier ministre et à son gouvernement pour leur affecter une partie de la taxe carbone. Elles veulent 10% du milliard supplémentaire que la taxe rapportera en ... ... [Lire la suite]

ICPE et sols pollués : l’Ineris publie un guide sur la surveillance de la qualité des eaux souterraines

L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) viennent de publier un guide "pour la surveillance de la qualité des eaux souterraines appliquée aux installations ... ... [Lire la suite]

Déchets : l’Union européenne adopte ses nouveaux objectifs de recyclage

Les quatre directives du paquet "économie circulaire" sont publiées au JOUE. L'Europe renouvelle ainsi ses objectifs de recyclage. Mais ils ont été revus à la baisse par rapport à l'ambition initiale de 2014. ... [Lire la suite]

La Région Nouvelle-Aquitaine fait de la biodiversité une priorité politique

Consciente de l'importance de la biodiversité pour les activités économiques, la région Nouvelle-Aquitaine fait de sa préservation une priorité. Elle révèle un premier état des lieux scientifique, sur lequel elle va appuyer sa politique. ... [Lire la suite]

Compétences eau et assainissement : l’Assemblée revient au texte initial

En nouvelle lecture à l'Assemblée, les députés ont rétabli leur version de la proposition relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. ... [Lire la suite]

Le Conseil d’Etat annule le décret sur l’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires

Le Conseil d'Etat a annulé, par décision du 18 juin, le décret instituant une obligation de rénovation, d'ici 2020, des bâtiments tertiaires existants. Ce décret, signé le 9 mai 2017, et les arrêtés précisant cette mesure, sont parus trop tardiv... ... [Lire la suite]

Lire notre dossier d’actu “Agriculture durable : les mesures du projet de loi”

Trois mois après la clôture des états généraux de l'alimentation, le Parlement examine, en procédure accélérée, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, dont le titre II est consacré à u... ... [Lire la suite]

Méthanisation : les sénateurs favorables à une sortie du statut des déchets des digestats

Lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté un amendement visant à encadrer la sortie de statut de déchets "de l'ensemble des matières fertilisantes et supports de culture... ... [Lire la suite]

Bio, plastique, phyto : les sénateurs sont revenus sur le projet de loi agriculture en commission

Suppression de l'objectif de bio dans les cantines, interdiction des pailles en plastique, épandage de produits phyto par drone... Zoom sur les principales évolutions du projet de loi sur l'agriculture après son examen par les commissions du Sénat. ... [Lire la suite]

Le département de l’Isère teste le transport sur réservation

A partir de ce 18 juin, deux communes de l'agglomération grenobloise se voient proposer un service de transport sur réservation. Notre-Dame-de-Mésage et Pierre-de-Mésage vont en effet bénéficier de Chronopro pendant un an. Entièrement digital, ce ... ... [Lire la suite]

MAC’Eau : pour une économie d’eau à l’échelle du département

Le projet européen MAC'Eau a testé des solutions pour réduire la tension sur les nappes profondes en Gironde. Au final, l'utilisation de kits hydro-économes et une modulation de la pression permettraient une économie de 800. 000 à 900.000 m3/an. ... [Lire la suite]

[VIDEO] Terrils miniers : de la friche au hotspot de la biodiversité

Dans le bassin minier du Nord de la France, les terrils sont devenus au fil du temps des habitats pour des espèces inédites. Ces collines de schistes qu'on cherchait il y a peu à camoufler, sont aujourd'hui valorisées pour leur intérêt écologique. ... [Lire la suite]

Eoliennes : la dispense de permis de construire ne viole pas le principe de non-régression

Par une décision du 14 juin 2018, le Conseil d'Etat a rejeté le recours des associations Fédération environnement durable (FED) et Vent de colère visant à faire annuler le décret du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale. Pour ... ... [Lire la suite]