Lire notre dossier d’actu “Projet de loi de finances pour 2019 : ce qui se prépare en matière d’environnement”

Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) a été présenté par le gouvernement le 24 septembre. Il prévoyait une réforme de la fiscalité sur les déchets, l'investissement dans les transports décarbonés, la poursuite de la taxation des énergi... ... [Lire la suite]

Plan vélo : l’Etat lance un appel à projets pour résorber les discontinuités des itinéraires cyclables

Jeudi 13 décembre, le ministère des Transports a lancé un appel à projets "Fonds mobilités actives - Continuités cyclables" pour soutenir le "déploiement d'itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires". Cet appel à projets vise la ... ... [Lire la suite]

Installations classées : François de Rugy fixe six priorités pour 2019

Le ministre de la Transition écologique vient d'adresser la feuille de route de l'inspection des ICPE pour 2019. Parmi les priorités figurent les sites Seveso, les élevages intensifs, les carrières, le tri cinq flux ou encore les produits chimiques. ... [Lire la suite]

Stratégie européenne sur les matières plastiques : la Commission annonce deux avancées

Le 12 décembre, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur la future directive sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires. En janvier 2018, la Commission européenne avait présenté ce projet lé... ... [Lire la suite]

Plastique compostable : Citeo expérimente une méthode de compostage innovante

Citeo se penche sur la fin de vie des emballages en plastique compostable. L'éco-organisme en charge de la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les emballages ménagers expérimente avec Les Alchimistes un procédé de compostage pou... ... [Lire la suite]

Assainissement non collectif : la Cour des comptes propose une évolution du service

Pour répondre aux difficultés rencontrées par les services d'assainissement non collectif et les dysfonctionnements constatés, la Cour des comptes a identifié six évolutions à apporter. ... [Lire la suite]

La substitution au c et oelig;ur des enjeux de la nouvelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens

Le projet de stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été présenté jeudi 13 décembre. La question de leur substitution est l'un des grands enjeux de cette stratégie qui devrait être publiée au printemps prochain. ... [Lire la suite]

La substitution au c et oelig;ur des enjeux de la nouvelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens

Le projet de stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été présenté jeudi 13 décembre. La question de leur substitution est l'un des grands enjeux de cette stratégie qui devrait être publiée au printemps prochain. ... [Lire la suite]

COP 24 : le dialogue de Talanoa débouche sur un appel vague et consensuel

Pour l'instant, le dialogue de Talanao s'est contenté de rappeler des faits bien connus : la communauté internationale accumule les retards, alors qu'elle devrait agir vite et de concert pour limiter les changements climatiques. ... [Lire la suite]

COP 24 : le dialogue de Talanoa débouche sur un appel vague et consensuel

Pour l'instant, le dialogue de Talanao s'est contenté de rappeler des faits bien connus : la communauté internationale accumule les retards, alors qu'elle devrait agir vite et de concert pour limiter les changements climatiques. ... [Lire la suite]

Maïs OGM : une étude française contredit les conclusions de l’étude Séralini

"Les chercheurs n'ont pas mis en évidence d'effet délétère de l'alimentation avec du maïs MON810 et NK603 sur la santé et le métabolisme des rongeurs, même au terme d'une longue période d'exposition", indique l'Inserm. L'organisme a participé, au ... ... [Lire la suite]

Maïs OGM : une étude française contredit les conclusions de l’étude Séralini

"Les chercheurs n'ont pas mis en évidence d'effet délétère de l'alimentation avec du maïs MON810 et NK603 sur la santé et le métabolisme des rongeurs, même au terme d'une longue période d'exposition", indique l'Inserm. L'organisme a participé, au ... ... [Lire la suite]

Eolien flottant : la filière redoute une “vallée de la mort”

A la suite des annonces sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, les acteurs de l'éolien flottant craignent un retard à l'allumage. Le gouvernement attend les premiers signes de compétitivité pour lancer les appels d'offres commerciaux. ... [Lire la suite]

Eolien flottant : la filière redoute une “vallée de la mort”

A la suite des annonces sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, les acteurs de l'éolien flottant craignent un retard à l'allumage. Le gouvernement attend les premiers signes de compétitivité pour lancer les appels d'offres commerciaux. ... [Lire la suite]

Pollution de l’air : le relèvement des émissions des voitures diesel par la Commission est illégal

La Commission européenne n'a pas le droit de relever le plafond d'émissions de NOx des véhicules diesel, juge le Tribunal de l'Union européenne qui donne ainsi raison à la ville de Paris. ... [Lire la suite]

Pollution de l’air : le relèvement des émissions des voitures diesel par la Commission est illégal

La Commission européenne n'a pas le droit de relever le plafond d'émissions de NOx des véhicules diesel, juge le Tribunal de l'Union européenne qui donne ainsi raison à la ville de Paris. ... [Lire la suite]

Surexploitation de la nappe phréatique de Vittel : la concertation publique est ouverte

"L'affaire Vittel" revient sur le devant de la scène. La concertation préalable sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) des nappes des Grès du Trias inférieur (Vosges) est ouverte. Elle se déroulera jusqu'au 20 février ... ... [Lire la suite]

Surexploitation de la nappe phréatique de Vittel : la concertation publique est ouverte

"L'affaire Vittel" revient sur le devant de la scène. La concertation préalable sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) des nappes des Grès du Trias inférieur (Vosges) est ouverte. Elle se déroulera jusqu'au 20 février ... ... [Lire la suite]

La France signe une déclaration pour renforcer la tarification du carbone en Europe

"Dans le but d'atteindre les objectifs de long terme de l'Accord de Paris, de meilleures mesures doivent être prises pour renforcer le signal envoyé par le prix du carbone afin d'améliorer dans l'ensemble son ambition, sa couverture et sa prévisib... ... [Lire la suite]

La France signe une déclaration pour renforcer la tarification du carbone en Europe

"Dans le but d'atteindre les objectifs de long terme de l'Accord de Paris, de meilleures mesures doivent être prises pour renforcer le signal envoyé par le prix du carbone afin d'améliorer dans l'ensemble son ambition, sa couverture et sa prévisib... ... [Lire la suite]

COP 24 : l’Europe, via 100% de renouvelable, peut passer à zéro émission avant 2050

Une nouvelle étude scientifique, présentée le 11 décembre, démontre la faisabilité d'une transition énergétique européenne vers des sources 100% renouvelables avant 2050. Cette étude a été menée par l'Université technologique de Lappeenranta (LUT)... ... [Lire la suite]

[VIDEO] Naturel ou artificiel : le sapin de Noël est-il écologique ?

Alors que 5 millions de sapins naturels vont être coupés des exploitations françaises pour illuminer les intérieurs pendant les fêtes de fin d'année, les modes de production posent la question de l'impact écologique de l'arbre de Noël. ... [Lire la suite]

La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l’amiante

La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l'amiante pourra-t-elle faire l'objet d'un débat sur le fond ? Rien n'est moins sûr après la décision de la Haute juridiction confirmant les non-lieux prononcés en appel. ... [Lire la suite]

Forage de Total en Guyane : sept ONG déposent un recours contre l’Etat

Ce mercredi 12 décembre, sept ONG environnementales ont annoncé avoir déposé un recours contre l'Etat au tribunal administratif de Cergy pour annuler les autorisations de forage accordées au groupe pétrolier Total au large de la Guyane. Les associ... ... [Lire la suite]

Pollution lumineuse : les deux projets d’arrêtés suscitent des avis contrastés

En attendant la publication des deux projets d'arrêtés qui essayent de limiter la pollution lumineuse, les acteurs impliqués dans l'éclairage ainsi que des associations de protection de la nature pointent les manques du texte. ... [Lire la suite]

Programme Life : les eurodéputés augmentent son budget

Réunis en session plénière à Strasbourg, les députés européens ont proposé, le 11 décembre, de doubler, à partir de 2021, le budget du programme Life en faveur de l'environnement et de l'action climatique. Son budget total passerait à 7,27 milliar... ... [Lire la suite]

Autorisation des pesticides dans l’UE : les avis de l’Efsa seront plus transparents

Après la controverse sur la ré-autorisation de la substance herbicide glyphosate, la Commission européenne a présenté, en avril 2018, une proposition de règlement pour renforcer la transparence de la procédure d'évaluation des risques, notamment d... ... [Lire la suite]

Les signataires de la charte Qualit’ANC de plus en plus nombreux

L'outil d'amélioration des pratiques de l'assainissement non collectif de l'association Graie, la charte Qualit'ANC compte désormais près de 70 signataires. Le groupement a établi une carte interactive pour mieux les situer géographiquement.La cha... ... [Lire la suite]

Santé au travail : le Parlement européen renforce les limites d’exposition aux agents cancérogènes

Ce mardi 11 décembre, en session plénière à Strasbourg, le Parlement européen a renforcé les dispositions prévues dans le cadre de la révision de la directive européenne de 2004 visant à réduire les risques d'exposition des salariés à des agents c... ... [Lire la suite]

Le plan du gouvernement pour adapter l’économie aux changements climatiques

Le plan national d'adaptation prévoit d'identifier les impacts directs et indirects du changement climatique pour accroitre la résilience de l'économie. Des actions sont déjà définies pour le tourisme, l'agriculture, la pêche, la forêt et la finance. ... [Lire la suite]

Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d’huile de palme “durable”

Lundi 10 décembre, les sénateurs ont adopté, un amendement, déposé par le sénateur Les Républicains (LR) Bruno Gilles, qui réintroduit la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme qui présentent "les critères requis en mati... ... [Lire la suite]

Une taxe sur les énergies fossiles rapporterait 300 milliards de dollars par an

A l'occasion de la COP 24, à Katowice (Pologne), une coalition d'organisations, dont Stamp Out Poverty et le WWF, a présenté le 10 décembre un rapport proposant d'appliquer le principe pollueur-payeur en taxant les entreprises de combustibles foss... ... [Lire la suite]

COP 24 : La France rétrogradée en 21ème position des performances climatiques

L'indice de performance des changements climatiques 2019 (CCPI), publié le 10 décembre à la COP 24 à Katowice (Pologne), montre que seule une poignée de pays ont commencé à mettre en et oelig;uvre des stratégies visant à limiter le réchauffement ... ... [Lire la suite]

Une étude de l’Ademe condamne la filière EPR pour raison économique

Dans une étude sur l'évolution du mix électrique français de 2020 à 2060, l'Ademe prévoit une baisse du coût de l'électricité grâce à un fort développement des renouvelables tandis que la filière EPR se révèle non compétitive. ... [Lire la suite]

Les agriculteurs protestent contre les mesures encadrant les pesticides

Le premier syndicat agricole, la FNSEA, et les Jeunes agriculteurs (JA) envisagent de démarrer cette semaine un mouvement de protestation. Ils demandent l'annulation de mesures, votées dans la loi alimentation ou en cours d'adoption dans la loi de... ... [Lire la suite]

COP 24 : le rapport du Giec attise les tensions politiques

Les négociateurs ont bien avancé sur les sujets techniques. Les décideurs politiques doivent maintenant trancher les points clés pour arriver à un dispositif de mise en et oelig;uvre de l'Accord de Paris. Le dernier rapport du Giec donne lieu à d... ... [Lire la suite]

Eolien en mer : l’UE valide les aides pour le futur parc de Dunkerque

La Commission européenne a autorisé, le 10 décembre, l'aide que la France envisage d'octroyer pour le développement d'un parc éolien en mer de 400 à 600 mégawatts, au large de Dunkerque (Nord). La procédure finale d'appel d'offres a été engagée. ... ... [Lire la suite]

Treize nouveaux bâtiments bas carbone sont labellisés BBCA

Au salon professionnel de l'immobilier (Simi) à Paris, l'association pour le développement du bâtiment bas carbone (BBCA) a délivré, le 5 décembre, son label à trois bâtiments rénovés ainsi qu'à dix nouveaux projets constructifs. Ce qui porte à qu... ... [Lire la suite]

Phytosanitaires : les pistes des eurodéputés pour renforcer l’évaluation

Après neuf mois de travaux, la commission spéciale du Parlement européen a présenté ses recommandations pour renforcer la procédure d'approbation des produits phytosanitaires et des formulations. ... [Lire la suite]

Récif de l’Amazone : Total n’est pas autorisé à forer

Le 7 décembre, l'agence environnementale brésilienne Ibama a rejeté la demande de licence du pétrolier Total pour forer dans cinq secteurs de l'embouchure de l'Amazone. Ibama a refuse d'accorder la "licence environnementale pour l'activité de fora... ... [Lire la suite]

Nucléaire : la nouvelle liste des activités soumises à déclaration au titre du code de la santé publique

Un arrêté interministériel, publié le 6 décembre au Journal officiel, homologue la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 18 octobre 2018 qui définit la liste des activités nucléaires soumises au régime de la déclaration au titre du c... ... [Lire la suite]

Pologne : le programme Eco-Miasto met les villes durables à l’honneur lors de la COP 24

En lançant le Guide des bonnes pratiques environnementales des villes polonaises, le programme Eco-Miasto démontre, pendant la COP 24, que la transition est à l'oeuvre. Depuis 6 ans, l'ambassade de France en Pologne favorise les projets franco-pol... ... [Lire la suite]

Le secrétaire général de l’ONU plaide pour un traité international sur l’environnement

Antonio Guterres a publié le 3 décembre le premier rapport des Nations unies sur l'état du droit international de l'environnement. Le droit de tous de vivre dans un environnement sain pourrait figurer dans un futur pacte mondial. ... [Lire la suite]

La stratégie nationale bas carbone confrontée au choc de l’annulation de la hausse de la taxe carbone

Le ministère de la Transition écologique vient de présenter le projet de Stratégie national bas carbone (SNBC). Il mise sur la fiscalité carbone pour rattraper le retard pris depuis 2015. Les gilets jaunes remettent en cause cette option. ... [Lire la suite]

Santé au travail : le Conseil européen vote les seuils pour cinq nouveaux agents chimiques

Un pas de plus a été franchi pour essayer de limiter l'exposition des professionnels européens à cinq nouveaux agents chimiques : le Conseil européen s'est prononcé sur la proposition de la Commission de mise à jour de la Directive sur la protecti... ... [Lire la suite]

Efficacité énergétique des bâtiments : les investissements ont ralenti au niveau mondial

Les investissements dans le monde dédiés à l'efficacité énergétique des bâtiments ont ralenti en 2017, selon un nouveau rapport publié ce 7 décembre par l'Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction. Ce rapport a été présenté lors de l... ... [Lire la suite]

Le club Prosper lance un appel à candidatures pour une alimentation plus durable

"La transition écologique a besoin de financements privés pour réussir. Le club Prosper jouera un rôle clé pour les mobiliser et contribuera à faire marcher main dans la main écologie et économie pour des transformations toujours plus ambitieuses"... ... [Lire la suite]

Le Conseil national de l’air participera au débat sur la fiscalité écologique

"Je souhaite (...) fédérer les différents acteurs autour des engagements actuels et d'engagements nouveaux de façon à ce que l'action publique de la France soit plus forte, mieux partagée et plus efficace dans les mois et les années à venir", a as... ... [Lire la suite]