Autoconsommation : précisions sur les exonérations pour les petits producteurs

Une circulaire du 5 juillet 2019 définit les cas dans lesquels les "petits producteurs" en autoconsommation sont exonérés de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Ceux-ci doivent exploiter des installations de product... ... [Lire la suite]