Bientôt une circulaire sur le e-enregistrement

La mise en œuvre du e-enregistrement, prévue par la loi de finances 2018, s’est heurtée au refus de certaines administrations de reconnaître cette procédure à laquelle sont tenus les comptables, notaires et adouls. Les administrations arguant ne pas avoir reçu d’instructions officielles à ce sujet. ... [Lire la suite]