Rogard, Scotta, Camdessus, …membres de la commission du contrôle de la réglementation

Créée à la suite du décret modifiant le Code du cinéma et de l'image animée paru au JO du 7 avril dernier, la Commission de contrôle de la réglementation se compose d'un président et de 10 membres permanents, et autant de suppléants.  ... [Lire la suite]