Sénat : feu vert à l’ordonnance adaptant le Code de commerce à la Polynésie et à la Nouvelle-Calédonie

sénat illustration Jeudi 12 juillet, le Sénat a donné son feu vert pour qu'une ordonnance adapte des dispositions du code du Commerce à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, notamment en matière de commerce.  La1ère.fr (avec AFP) ... [Lire la suite]