Un parlementaire peut-il être poursuivi pour détournement de fonds publics ?

Le délit de "détournement de fonds publics" peut-il être reproché aux parlementaires ? La Cour de cassation a examiné ce mercredi 16 mai pour la première fois cette question devenue cruciale depuis l'affaire Fillon et rendra sa décision le 27 juin.La plus haute juridiction judiciaire, saisie par cinq sénateurs de... Lire la suite ... [Lire la suite]